Loi de 2009 sur la réduction des toxiques – État des inscriptions à la liste évolutive

La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministere consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a d'eventuelles modifications a la liste des substances designees substances toxiques.

Le Cadre de la liste evolutive decrit l'approche du ministere de l'Environnement et de l'action en matiere de changement climatique relativement a l'examen et a la mise a jour des substances toxiques designees en vertu de la Loi de 2009 sur la reduction des toxiques. Toute personne peut proposer une modification a la liste.

Voici l'etat actuel des propositions concernant toutes les substances que l'on souhaite ajouter a la liste des substances designees substances toxiques, eliminer ou modifier.

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2016-07-28 - 2016-07-28

XLS Toxics Reduction Act – Living List status of ...
Dernière modification: 6 Septembre 2016 | Anglais

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Champ	Valeur
Mots clés	Environnement et ri... Gouvernement
Couverture géographique	Ontario
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données	2016-09-06
Fréquence de mise à jour	Au besoin
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