Renouvellement des permis d’installation de systèmes de drainage au moyen de tuyaux

En Ontario, la Loi sur les installations de drainage agricole encadre la mise en place de systemes de drainage agricole au moyen de tuyaux. Le ministere de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales est responsable de l'administration de la Loi sur les installations de drainage agricole et de la delivrance, de la suspension ou de la revocation de tous les permis, conformement a cette loi.

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