Projets des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Les renseignements comprennent la liste des montants demandés et autorisés pour chaque CEPE en fonction de son plan d'affaires.  Les renseignements comprennent également une convention dûment signée, des états financiers vérifiés, demandes de paiement et autres mises à jour financières au besoin.