Marche à suivre pour signaler les incidents graves

Ce rapport contient un resume, prepare par le Bureau regional, du rapport d'incident grave qui a ete fourni, ainsi qu'un resume des mesures prises a la suite de l'evenement. La Marche a suivre pour signaler les incidents graves et la Marche a suivre speciale pour signaler les incidents graves publiees en 2013 par le ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse et par le ministere des Services sociaux et communautaires exigent que tous les fournisseurs de services finances par le ministere signalent les incidents graves qui mettent en cause des enfants.

L'ensemble de donnees contient des renseignements precis susceptibles d'identifier les clients.

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Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Cet ensemble de données contient des détails concernant les noms des enfants et d’autres renseignements très confidentiels concernant les personnes mises en cause dans les incidents.

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Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-13
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