Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des propriétaires apparents initiaux, et de rendre des décisions. La Seconde Commission des héritiers et légataires fut établie par voie législative en 1805, et elle exerçait essentiellement les mêmes fonctions que la Première Commission des héritiers et légataires, qui exista de 1797 à 1805.

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1803-12-31 - 1895-12-31

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