Assignation des coûts de la Direction du développement économique régional pour le travail de la Société de gestion du Fonds du patrimoine pour le Nord de l’Ontario

La Direction du developpement economique regional (DDER) facture trimestriellement la Societe de gestion du Fonds du patrimoine pour le Nord de l'Ontario (SGFPNO). La facturation se fait sur le temps consacre par le personnel de DDER aux dossiers de SGFPNO. Le personnel de DDER enregistre son temps dans une base de donnees et une formule de calcul est appliquee en fonction des frais d'exploitation directs.

[DDER]: Direction du développement économique régional [SGFPNO]: Société de gestion du Fonds du patrimoine pour le Nord de l’Ontario

Contactez-nous

L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Cet ensemble de données contient des renseignements confidentiels. SGFPNO n'a pas l'autorisation des personnes indiquées de dévoiler leurs données personnelles (comme le nombre d'heures travaillées).

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-13
Fréquence de mise à jour Tous les trimestres
Instructions d'accès