Frais de déplacement des personnes nommées au poste de facilitateur provincial de l'aménagement du territoire

Informations relatives aux frais de déplacement, de repas et d'hébergement engagés et déclarés chaque trimestre par les personnes nommées au poste de facilitateur provincial de l'aménagement du territoire (FPAT).

Coordonnées du ministère : Affaires municipales et Logement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Mainteneur
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données
2 juin 2026
Fréquence de mise à jour
Tous les trimestres

Frais de déplacement des personnes nommées au poste de facilitateur provincial de l'aménagement du territoire

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Plage de dates : 28 juillet 2025 - 3 février 2026

  • XLSX
    Frais de déplacement du FPAT nommé Anglais [15,8 Kio]

    Dernière modification: 16 mars 2026

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  • XLSX
    Frais de déplacement du FPAT nommé Français [15,9 Kio]

    Dernière modification: 16 mars 2026

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