Programme des subventions ontariennes issues du partage des produits de la criminalité pour la surveillance policière de première ligne

La base de donnees contient le nom des recipiendaires, les titres des projets et les sommes versees depuis 2010-2011. Les fonds obtenus lors de poursuites federales et confisques au profit de la province a la suite de poursuites criminelles alimentent la Subvention; ceux-ci sont divises entre le ministere de la Securite communautaire et des Services correctionnels et celui du Procureur general. L'appel de propositions a lieu une fois par an selon les fonds disponibles. La Subvention soutient les initiatives des services de police ontariens liees a la securite communautaire et au bien-etre.

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Mots clés
Couverture géographique Ontario
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-02-01
Fréquence de mise à jour Annuelle
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