Terres patentées et aliénées (PTNLDEXT)

Terres qui ont ete concedees par la Couronne dans des lettres patentes originales de la Couronne. Peut inclure des terres dont le titre appartient a un organisme provincial ou federal ou a une administration municipale ainsi que des concessions minieres (dans certains cas, la Couronne est encore titulaire des droits de superficie). Ces donnees representent les terres dont la gestion ne releve pas du mandat du Ministere, et qui sont classees par canton ou region geographique, titulaire et droits forestiers.

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Date de la dernière validation des données 2016-08-22
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