Terres patentées et aliénées

Ce jeu de données vise à recenser les terres qui ont été vendues ou cédées par la Couronne et qui ne sont pas gérées dans le cadre du mandat du ministère des Ressources naturelles.

Il peut comprendre des terres dont le titre de propriété appartient actuellement à d’autres entités :

  • des organismes gouvernementaux, provinciaux ou fédéraux;
  • des administrations municipales;
  • des concessions minières (les droits de surface peuvent toujours être détenus par la Couronne).

Il est classé selon les critères suivants :

  • le canton géographique et la zone;
  • le détenteur du titre de propriété;
  • les droits d’exploitation forestière.
Coordonnées du ministère : Bureau de l'arpenteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Mainteneur
Bureau de l'arpenteur général
Auteure
Office of the Surveyor General
Email du auteure
Office of the Surveyor General
Bureau du mainteneur
Direction du soutien à la Division
Date de la dernière validation des données
30 avril 2026
Fréquence de mise à jour
Au besoin
Instructions d'accès

Ce jeu de données doit être exclusivement utilisé à des fins de planification et de cartographie. Il ne doit pas être utilisé pour déterminer les limites légales d’une parcelle.

Terres patentées et aliénées

Renseignez-vous sur l’accès aux données à l’aide de différents types de formats.

Aucune plage de dates

  • WEB
    Terres patentées et aliénées Anglais

    Dernière modification: 15 avril 2013

    Explorer
  • WEB
    Terres patentées et aliénées Français

    Dernière modification: 15 avril 2013

    Explorer

Signalez un problème avec ces données

Soumettez un rapport si vous rencontrez des problèmes avec les ressources de données de ce jeu de données.

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.