Prêts hypothécaires traditionnels consentis par la Société d’hypothèques de l’Ontario (SHO)

Ce systeme contient de l'information sur les prets hypothecaires traditionnels consentis par la SHO et regroupe plusieurs ensembles de donnees : les projets de financement d'immobilisations, l'information sur l'enregistrement immobilier des projets de financement d'immobilisations, les promoteurs de projets, les prets hypothecaires pour des projets de financement d'immobilisations, l'information sur le renouvellement des prets hypothecaires et l'information sur les operations d'entiercement pour les projets de financement d'immobilisations.

*[SHO]: Société d’hypothèques de l’Ontario

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Données

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Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Contient les noms et les adresses des créanciers hypothécaires.

Info additionnelle

Champ	Valeur
Mots clés	Logement collectivi... Économie et affaires Gouvernement
Couverture géographique	Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données	2017-01-05
Fréquence de mise à jour	Autre
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