Contributions de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario aux municipalités

Les municipalites ou se trouve un casino ou un etablissement de machines a sous dans un hippodrome perçoivent :

  • 5,25 % de la premiere tranche de 65 millions de dollars des revenus annuels tires des machines a sous;
  • 3,00 % de la tranche suivante de 135 millions de dollars des revenus annuels tires des machines a sous;
  • 2,50 % de la tranche suivante de 300 millions de dollars des revenus annuels tires des machines a sous;
  • 0,50 % du reste des revenus annuels tires des machines a sous;
  • 4 % des revenus tires des jeux de table (le cas echeant).

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Pour la période de 2014-03-31 - 2015-03-31

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