Contributions de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario aux municipalités

Les municipalites ou se trouve un casino ou un etablissement de machines a sous dans un hippodrome perçoivent :

  • 5,25 % de la premiere tranche de 65 millions de dollars des revenus annuels tires des machines a sous;
  • 3,00 % de la tranche suivante de 135 millions de dollars des revenus annuels tires des machines a sous;
  • 2,50 % de la tranche suivante de 300 millions de dollars des revenus annuels tires des machines a sous;
  • 0,50 % du reste des revenus annuels tires des machines a sous;
  • 4 % des revenus tires des jeux de table (le cas echeant).

Pour en savoir plus

Données

Données disponibles

Les données décrites ici sont disponibles pour votre utilisation. [Apprendre encore plus]
[Voir la licence pour savoir comment vous êtes autorisé à utiliser ces données.]

2014-03-31 - 2015-03-31

Autres fichiers

Ce jeu de données n'a pas de autres fichiers

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-01-27
Fréquence de mise à jour Annuelle
Instructions d'accès