Données sur l’inventaire des sources d’agrégats en Ontario

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Obligations juridiques et contractuelles - Les autres exemptions comprennent la sensibilité commerciale et la confidentialité. Ces données contiennent des renseignements concernant des sources d’agrégats privées et commerciales.