Incitatifs financiers municipaux

Une liste d'incitatifs financiers d'investissement pour la conservation du patrimoine a l'echelon municipal a la disposition des proprietaires de biens patrimoniaux, y compris la mesure d'allegement fiscal a l'egard des biens patrimoniaux, les subventions et prets en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et les incitatifs du plan des ameliorations communautaires.

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Date de la dernière validation des données 2016-09-16
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