Claims miniers conciliés du ministère du Développement du Nord et des Mines

Un claim minier non concede concilie indique que les coordonnees du claim ont ete completees et verifiees par le ministere par processus de conciliation. Ceci donne a la personne ou a la societe d'exploration des interets mineraux legaux sur le terrain jalonne tel que prevu par la Loi sur les mines de l'Ontario.

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Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Confidentialité - Cet ensemble de données ne peut être divulgué qu'une fois que le processus de conciliation confirme l'emplacement du claim à l'aide des coordonnées de géoréférence soumises par le client.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles Aucun
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-13
Fréquence de mise à jour Autre
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