Ministère du Développement du Nord et des Mines

Les documents de disposition sont generes initialement par le Bureau de l'arpenteur general (ministere des Richesses naturelles et des Forets) et sont decrits par arpentage legal. Les dispositions peuvent s'appliquer aux droits de surface, droits miniers ou aux deux.

Pour en savoir plus

Données

Données non disponibles

Ces données pourraient être mises à disposition à l'avenir. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être ouvertes. [Apprendre encore plus]

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles Aucun
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-13
Fréquence de mise à jour Autre
Instructions d'accès