Outil de suivi des décisions du ministre

Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, fabricants, etc.) et les dates relatives au traitement des decisions du ministre. Les donnees comprennent des donnees personnelles et exclusives.

Les materiaux, systemes ou conceptions de construction approuves par le Centre canadien de materiaux de construction du Conseil national de recherches peuvent servir a la construction en Ontario conformement a une decision du ministre. Le ministre peut, dans cette decision, imposer les conditions applicables aux materiaux, aux systemes ou aux conceptions utilises.

*[etc]: et cetera

Pour en savoir plus

Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

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Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
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Auteure
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-01-05
Fréquence de mise à jour Au besoin
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