Journal de suivi des exemptions de taxe des terrains miniers

Conformement a l'article 190 de la Loi sur les mines, un client peut demander au ministre une exemption de taxes sur les terrains miniers. Ce journal suit le statut de la demande.

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Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles Aucun
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-13
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