Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines

Le Programme de sensibilisation a la Loi sur les mines donne des renseignements fondamentaux sur la loi. Le programme assure que les prospecteurs et promoteurs d'exploration sont informes avant d'entamer leurs activites. Le programme doit etre suivi par les personnes qui demandent ou renouvellent un permis de prospecteur et les personnes inscrites comme « superviseur qualifie » dans un plan d'exploration ou permis. L'horaire complet est disponible en ligne. Le ministere suit qui finit le programme et quand.

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Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles Aucun
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-13
Fréquence de mise à jour Autre
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