Planificateurs autorisés de la réduction des substances toxiques

Les renseignements comprennent le nom, les coordonnees et le lieu de travail des planificateurs autorises de la reduction des substances toxiques, ainsi que le numero et la date d'expiration de leur permis.

Modifications propos ees au Programme de reduction des substances toxiques

Nous proposons de modifier le Programme de reduction des substances toxiques en supprimant le dedoublement superflu avec le Plan de gestion des produits chimiques au niveau federal et en reduisant le fardeau de l'industrie. Nous proposons de ne plus obliger les installations qui ont mis en oeuvre des plans de reduction des substances toxiques a examiner ces plans et d'exempter certaines installations de toute obligation future en matiere de planification et de production de rapports.

De plus, nous proposons d'abroger la Loi sur la reduction des toxiques le 31 decembre 2021, date a laquelle toutes les substances reglementees par l'Ontario seront couvertes par le programme federal. Nous avons confiance en l'efficacite du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement federal. Les modifications proposees sont affichees au Registre environnemental pour une consultation publique jusqu'au 20 janvier 2019.

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L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

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Pour la période de 2019-01-01 - 2019-12-31

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