Système de contrôle de la qualité pour les inspecteurs (SCQI) Étape 2

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées et renseignements personnels sur la santé) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée