Compte rendu sur le mécanisme d'examen indépendant

Donnees sur les services fournis dans le cadre du mecanisme d'examen independant et les extrants, notamment le nombre d'examens effectues, le nombre de jours necessaires a la realisation des examens et le nombre de decisions conformes a la decision initiale.

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L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

Données

Données non disponibles

Ces données pourraient être mises à disposition à l'avenir. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être ouvertes. [Apprendre encore plus]

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-12-21
Fréquence de mise à jour Tous les trimestres
Instructions d'accès