L’ensemble de données sur les émissions de gaz à effet de serre provenant d’installations

Dans le cadre du Plan environnemental pour l’Ontario visant à rendre les gros pollueurs responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), l’Ontario publie chaque année un résumé des émissions de gaz à effet de serre provenant des installations réglementées.

Le Règlement de l’Ontario 390/18 – Émissions de gaz à effet de serre : quantification, déclaration et vérification – stipule que :

  • les installations rejetant plus de 10 000 tonnes de GES doivent déclarer leurs émissions;
  • les installations rejetant plus de 25 000 tonnes de GES doivent faire vérifier leurs rapports d’émission par un vérificateur indépendant;
  • les importateurs d’électricité rejetant plus de zéro tonne de GES doivent déclarer et faire vérifier leurs émissions.

À noter : Les modifications au Règl. de l’Ont. 390/18 faites en avril 2019, visant à réduire le fardeau des entreprises réglementées, ont éliminé l’exigence de déclaration des émissions pour les distributeurs de gaz naturel (DGN) et les fournisseurs de produits pétroliers (FPP). Ces changements n’ont aucune répercussion sur la façon dont le gouvernement mesure les émissions provenant de ces sources. L’Ontario a toujours utilisé les données du Rapport d’inventaire national pour ces sources d’émissions et continuera de le faire pour mesurer les progrès accomplis dans le cadre de l’atteinte de la cible de 2030 en matière d’émission de l’Ontario.

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Pour la période de 2010-01-01 - 2018-12-31

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Date de la dernière validation des données 2020-08-04
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