Normes de service du gouvernement de l’Ontario, 2011–2012

Une norme de service est un engagement public visant a fournir les niveaux de service auxquels peut s'attendre un client dans des circonstances normales. Les normes de service traitent generalement de la rapidite, de l'exactitude et de l'accessibilite d'un service gouvernemental.

Cet ensemble de donnees sur les Normes de services du gouvernement de l'Ontario 2011-2012 fournit des renseignements sur plus de 500 normes de service provenant de 22 ministeres. On a organise, selon leur fonction, les normes de services en cinq categories : service a la clientele; renseignements; approbation et decision; permis, licences, certificats et enregistrements; financement.

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Pour la période de 2011-04-01 - 2012-03-31

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