Base de données sur le Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide

Ces rapports comprennent les coordonnees des clients et des renseignements sur les causes qui sont utilises pour evaluer l'admissibilite des victimes a l'aide financiere du Programme d'aide financiere aux familles des victimes d'homicide.

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Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Contient des renseignements personnels et confidentiels sur les membres des familles des victimes d'homicide.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-14
Fréquence de mise à jour Au besoin
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