Terre de la Couronne fédérale

L'ensemble de donnees identifie les localisations et les types de terres federales.

Ces limites des polygones devraient etre verifiees en utilisant les dossiers des releves d'arpentage de la Couronne federale ou recherchees dans les titres du bureau local d'enregistrement immobilier. Cet ensemble de donnees pourrait ne pas inclure toutes les terres federales.

Titre officiel de l'ITO : Autre terre federale

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Pour la période de 2011-11-22 - 2011-11-22

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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2015-04-30
Fréquence de mise à jour Périodique
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