Programme d’imposition foncière des biens agricoles

Cet ensemble de données contient des données recueillies par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour l’administration du Programme d’imposition foncière des biens agricoles, de 1998 à 2018.

Les propriétaires de terres agricoles ontariens peuvent être admissibles à une réduction des impôts fonciers dans le cadre du Programme d’imposition foncière des biens agricoles. Ce programme permet aux propriétaires de terres agricoles admissibles de profiter d’un taux d’imposition équivalant à 25 % du taux d’imposition municipal.

Ces données comprennent des renseignements sur le traitement des paiements et sur l’administration continue du programme.

Ces données ne sont plus recueillies ou tenues à jour. L’information et les données que détient le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales relativement à ce dossier sont historiques.

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L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

Données

Données non disponibles

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Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique
Géographie de données individuelles Aucun
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2020-09-25
Fréquence de mise à jour Historique
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