Rapport mensuel des mesures clés du Bureau des obligations familiales (BOF) par RTA + 1 pour le payeur de pension (PP) et le bénéficiaire de pension (BP)

Le BOF declare les mesures cles mensuelles pour la periode, y compris les 13 derniers mois. Le premier rapport utilise le code postal de l'adresse du payeur, et le second utilise les memes informations pour l'adresse du beneficiaire.

Les mesures comprennent :

  • charge de travail
  • cas fermes
  • paiements
  • provisions
  • arrieres
  • taux de recouvrement
  • taux de conformite
  • cas touches
  • mesures d'execution
  • demandes de service

Pour en savoir plus

Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.D’autres exemptions peuvent s’appliquer : confidentialité

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-13
Fréquence de mise à jour Mensuelle
Instructions d'accès