La consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur parapublic

Les organismes du secteur parapublic jouent un rôle important en aidant l’Ontario à respecter ses cibles de conservation et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Conformément au Règl. de l’Ont. 507/18, voici ce que sont tenues de faire les organisations du secteur parapublic :

  1. Soumettre un rapport annuel au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines sur leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre et afficher les rapports sur leurs sites Web (depuis le 1er juillet 2013).
  2. Élaborer un plan d’économie d’énergie et le publier sur leurs sites Web. Les plans doivent être mis à jour tous les cinq ans (depuis le 1er juillet 2014).

Ces données comprennent la quantité annuelle d’énergie consommée et de gaz à effet de serre émis pour chaque organisation du secteur public.

Les organisations du secteur parapublic qui doivent soumettre des rapports comprennent les municipalités, les conseils de services municipaux, les conseils scolaires, les universités, les collèges et les hôpitaux. Un certain nombre d’organisations du secteur parapublic ont volontairement produit des rapports pour des bâtiments qui ne sont pas visés par la réglementation.

Les fichiers de donnees contiennent les renseignements suivants :

  • données sur la consommation d’énergie brute et les émissions de gaz à effet de serre;
  • les données ont été normalisées pour tenir compte des conditions météorologiques et des émissions de gaz à effet de serre;
  • le nom des organisations du secteur parapublic qui n’ont pas produit de rapport pour leurs données sur la consommation d’énergie de 2013 à 2017*.

Chaque organisation du secteur parapublic est responsable des données manquantes ou incorrectes. Le ministère a tenté de retirer les données en double de cet ensemble de données pour en améliorer l’intégrité.

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines a élaboré le Règl. de l’Ont. 507/18 pour aider les organisations du secteur parapublic à mieux comprendre comment et où l’énergie est consommée et prouver le leadership du gouvernement en élaborant des plans de conservation pour guider les économies d’énergie.

*Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines sait qu’en 2020, la COVID-19 a pu empêcher certaines organisations du secteur parapublic de soumettre leurs rapports annuels sur l’énergie basés sur les données de 2018.

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Pour la période de 2018-01-01 - 2018-12-31

Pour la période de 2017-01-01 - 2017-12-31

Pour la période de 2016-01-01 - 2016-12-31

Pour la période de 2015-01-01 - 2015-12-31

Pour la période de 2014-01-01 - 2014-12-31

Pour la période de 2013-01-01 - 2017-12-31

Pour la période de 2013-01-01 - 2013-12-31

Pour la période de 2012-01-01 - 2012-12-31

Pour la période de 2011-01-01 - 2018-12-31

Pour la période de 2011-01-01 - 2011-12-31

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