Données agrégées sur la conformité au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE)

Le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs réglemente les émissions de GES des grandes installations de l’industrie de la fabrication, de l’industrie primaire et de l’industrie de la production d’électricité. Ce programme est entré en vigueur le 1er janvier 2022 en vertu du Règlement de l’Ontario 241/19 : Normes de rendement à l’égard des émissions de gaz à effet de serre. Cet ensemble de données fournit des données agrégées sur la conformité des installations.

Une installation assujettie aux NRE qui dépasse sa limite d’émissions peut atteindre une conformité de 100 % en réduisant ses émissions de GES ou en obtenant des instruments de conformité au moyen d’un achat ou d’un échange.

Coordonnées du ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

Informations additionnelles

Couverture géographique: Ontario
URL d'origine: https://www.ontario.ca/page/emissions-performance-standards-program
Date de la dernière validation des données: 30 janvier 2026
Fréquence de mise à jour: Annuelle