Liste de contrôle des effluents et des seuils d’effluents

La reglementation sur le controle des effluents et les seuils d'effluents exige que les installations industrielles qui deversent directement des effluents dans des plans d'eau situes en Ontario prelevent des echantillons et fournissent de l'information sur leurs rejets d'eaux usees au Ministere. Cette liste fournit des renseignements generaux, aux agents charges des annulations, sur toutes les installations industrielles soumises a ce Reglement, notamment l'emplacement general des installations, leur emplacement selon un systeme d'information geographique (SIG), l'etat de fonctionnement des installations, les noms anterieurs et actuels, les numeros de site, le secteur, le district et la region.

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Données

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Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-01-31
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