Demandes de subventions pour le drainage

Le gouvernement de l'Ontario peut verser une subvention pour regler une partie des frais de drainage agricole, evaluee en fonction des terres, si les travaux sont executes conformement au rapport d'un ingenieur ou d'un directeur des installations de drainage. Cet ensemble de donnees contient des renseignements sur les demandes de subventions presentees par les municipalites conformement a la Loi sur le drainage (construction, entretien, directeurs des installations de drainage) et sur le traitement de ces demandes.

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Données

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Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
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Mainteneur
Auteure
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-01-23
Fréquence de mise à jour Annuelle
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