Base de données des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées

La base de donnees des decisions sur l'admissibilite des personnes handicapees (DAD) comprend des flux de travail integres et une classification des dossiers qui sont adaptes aux processus d'affaires de l'Unite des decisions sur l'admissibilite des personnes handicapees (UDAPH) du ministere. Elle controle ce qui arrive dans le cas d'un renvoi aux prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapees (POSPH) a partir du moment ou un dossier de determination de l'invalidite est reçu par l'UDAPH. La base de donnees suit le renvoi a mesure qu'il passe par les differentes etapes du processus de determination, y compris les appels a la Cour divisionnaire.

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Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - L’ensemble de données contient des renseignements personnels sur la santé qui relèvent de l’exemption sur la protection de la vie privée.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-13
Fréquence de mise à jour Autre
Instructions d'accès