Base de données sur les dommages aux biens de l’État

Renseignements sur le vehicule et son proprietaire extraits du rapport d'accident et contenant des details sur les dommages causes aux biens de l'État

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Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - LAIPVP – Renseignements personnels contenus dans le Système de gestion de l’information sur les demandes de règlement, recueillis dans le cadre des activités de recouvrement liées aux dommages causés aux biens de l’État

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
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Mainteneur
Auteure
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-04-03
Fréquence de mise à jour Autre
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