Base de données sur les dommages aux biens de l’État
Pour en savoir plus
Données
Données non disponibles
Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.
Pourqoui Protection des renseignements personnels - LAIPVP – Renseignements personnels contenus dans le Système de gestion de l’information sur les demandes de règlement, recueillis dans le cadre des activités de recouvrement liées aux dommages causés aux biens de l’État
Info additionnelle
Champ | Valeur |
---|---|
Mots clés | |
Couverture géographique | Ontario |
Géographie de données individuelles | |
URL d'origine | |
Mainteneur | |
Auteure | |
Email du auteure | |
Bureau du mainteneur | |
Date de la dernière validation des données | 2017-04-03 |
Fréquence de mise à jour | Autre |
Instructions d'accès |