Zone de politique d’aménagement des terres de la Couronne (provincial)

Le dossier spatial pour toutes les zones geographiques de la province touchees par les politiques d'amenagement des terres au niveau de la province et specifiques aux zones.

Cette couche pourrait contenir la geometrie des couches suivantes :

  • couche reglementee des parcs provinciaux
  • couche reglementee des reserves de conservation
  • couche des zones de valeur du patrimoine naturel
  • couche des zones sauvages
  • couche des achats du MRN de terres de la Couronne
  • couche des terres de la Couronne du MRN sans brevet
  • couche de geometrie de l'APATC (zones de gestion ameliorees et zones d'amenagement generales)

Ne pas utiliser comme source de zones protegees (parc provincial, reserves de conservation, etc.), terres de la Couronne ou de limites de terres privees.

Titre officiel de l'ITO : Zone de politique d'amenagement des terres de la Couronne (provincial)

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Pour la période de 1970-01-01 - N/A

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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2015-04-30
Fréquence de mise à jour Périodique
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