Zone de politique sur l’aménagement des terres de la Couronne (chevauchement de zones)

Le guide de l'Atlas et politiques d'amenagement des terres de la Couronne (APATC) est la source qui fait autorite pour les renseignements sur les chevauchements. L'ensemble de donnees tient a jour un dossier spatial pour toutes les zones geographiques en Ontario touchees par les designations qui modifient une politique d'amenagement du territoire touchant une zone en particulier. Utiliser comme chevauchement a la categorie de donnees de l'APATC provincial.

Titre officiel de l'ITO : Zone de politique sur l'amenagement des terres de la Couronne (chevauchement de zones)

*[APATC]: l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne

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Pour la période de 1970-01-01 - 2006-01-01

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