Terres de la Couronne – exploitations non franches du ministère des Ressources naturelles

Ce jeu de données sur les terres de la Couronne comprend :

  • les baux;
  • les permis d’occupation;
  • les permis d’aménagement des terres;
  • les ententes de gestion des plages;
  • les servitudes.

Ce sont des terres en location faisant l’objet d’une aliénation par la Couronne qui a une durée déterminée.

Les aliénations ne peuvent concerner que les terres relevant de l’une des catégories de données suivantes :

  • Terres de la Couronne : non concédées par lettres patentes par le ministère
  • Terres de la Couronne : acquisitions du ministère
Coordonnées du ministère : Bureau de l’arpenteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Mainteneur
Bureau de l’arpenteur général
Auteure
Office of the Surveyor General
Email du auteure
Office of the Surveyor General
Bureau du mainteneur
Fréquence de mise à jour
Au besoin
Instructions d'accès

Les données référencées ici sont autorisées en vertu de l’entente d’Échange de données géospatiales en Ontario (EDGO) et sont accessibles aux membres de l’EDGO à des fins professionnelles et non commerciales seulement. Pour en savoir plus sur l’EDGO, consultez la page Information géospatiale de l’Ontario sur Ontario.ca.

Ce jeu de données doit être exclusivement utilisé à des fins de planification et de cartographie. Il ne doit pas être utilisé pour déterminer les limites légales d’une parcelle.

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    Dernière modification: 29 avril 2026

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