Terres de la Couronne : terres jamais concédées

Parcelles de terrain dans la province qui n'ont jamais ete vendues par la Couronne ou qui sont redevenues terres de la Couronne a la suite d'une confiscation. Comprend des terrains avec locataires et des droits temporaires ou de courte duree. Comprend les baux de la Couronne, les permis d'utilisation de terrain, les permis d'occupation, les servitudes et les accords de gestion de plage.

Contactez-nous

L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

Données

Données non disponibles

Ces données pourraient être mises à disposition à l'avenir. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être ouvertes. [Apprendre encore plus]

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-08-22
Fréquence de mise à jour Au besoin
Instructions d'accès