Terres de la Couronne : terres jamais concédées

Il s’agit de parcelles de terrain et de terres submergées — que la Couronne n’a ni concédées ni vendues à des personnes ou à des organismes à des fins privées — et qui sont toujours la propriété de la Couronne.

Ces terres sont gérées par le ministère des Ressources naturelles (MRN).

Cette catégorie de données comprend également :

les propriétés concédées par lettres patentes qui ont été confisquées (confiscations) et restituées à la Couronne;
les parcelles concédées par lettres patentes qui ont été rétrocédées;
les aliénations à court terme ou temporaires.

Pour plus de renseignements sur les aliénations, consultez la catégorie de données Terres de la Couronne : exploitations non franches du ministère des Ressources naturelles.

Coordonnées du ministère : Bureau de l'arpenteur général

Informations additionnelles

Mots clés

Couverture géographique

Ontario

Mainteneur

Bureau de l'arpenteur général

Auteure

Office of the Surveyor General

Email du auteure

Office of the Surveyor General

Bureau du mainteneur

Direction du soutien à la Division

Date de la dernière validation des données

29 avril 2026

Fréquence de mise à jour

Au besoin

Instructions d'accès

Les données référencées ici sont autorisées en vertu de l’entente d’Échange de données géospatiales en Ontario (EDGO) et sont accessibles aux membres de l’EDGO à des fins professionnelles et non commerciales seulement. Pour en savoir plus sur l’EDGO, consultez la page Information géospatiale de l’Ontario sur Ontario.ca.

Ce jeu de données doit être exclusivement utilisé à des fins de planification et de cartographie. Il ne doit pas être utilisé pour déterminer les limites légales d’une parcelle.