Comptes débiteurs d’impôt des sociétés dans les dossiers de perception : années d’imposition harmonisées

Ces donnees contiennent des renseignements sur tous les comptes d'impot des societes se trouvant dans le Systeme integre de perception (SIP), notamment les comptes avec des creances en perception. Les donnees comprennent les denominations sociales, les numeros de compte, les soldes, des renseignements sur le percepteur, la chronologie des perceptions et les codes postaux.

Pour en savoir plus

Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Confidentialité - Données d'un programme confidentiel. Renseignements personnels – le paragraphe 17 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en interdit la divulgation.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-05
Fréquence de mise à jour Mensuelle
Instructions d'accès