Réclamations relatives aux contrats de construction, d’ingénierie et d’entretien

Les donnees comprennent le nom de l'entrepreneur, la nature de la reclamation et sa valeur. Elles comprennent egalement l'etape de traitement de la reclamation dans le cadre du processus de reglement des differends du ministere des Transports.

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Données

Données non disponibles

Ces données pourraient être mises à disposition à l'avenir. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être ouvertes. [Apprendre encore plus]

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-04-03
Fréquence de mise à jour Tous les trimestres
Instructions d'accès