Déclarations de conflits d’intérêts

Cet ensemble de données contient une liste des employés ayant indiqué pouvoir être en situation de conflit d'intérêts en raison de leur emploi à la fonction publique de l'Ontario.

La Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario stipule qu'un fonctionnaire doit observer les règles relatives aux conflits d'intérêts établies dans le Règlement 381/07 et déclarer tout conflit potentiel.

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Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Ces données contiennent des renseignements personnels confidentiels.

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Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2020-12-18
Fréquence de mise à jour Au besoin
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