Déclaration des décès d'enfants

Donnees confidentielles liees au deces d'un enfant ayant beneficie des services d'une societe d'aide a l'enfance durant les 12 mois precedant son deces, y compris des renseignements sur l'enfant, la date et la cause du deces, et le nom de la societe d'aide a l'enfance qui s'occupait de l'enfant. Cette information comprend aussi un suivi des recommandations que le Comite d'examen des deces d'enfants a presentees au ministere.

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Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Confidentialité - Les données comprennent des renseignements identificatoires sur les enfants et leur famille, ainsi que les circonstances du décès.

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Couverture géographique Ontario
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-12-21
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