Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants

Le Registre des mauvais traitements infliges aux enfants est une base de donnees confidentielle sur les signalements par les allegations de mauvais traitements infliges par une personne s'occupant de l'enfant declarees par les societes d'aide a l'enfance. Ce registre est regi explicitement par la Loi sur les services a l'enfance et a la famille et est utilise dans le cadre des enquetes de protection de l'enfance menees par les societes d'aide a l'enfance. Il contient de l'information autant sur les auteurs presumes de mauvais traitements que sur les victimes.

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Pourqoui Confidentialité - Renseignements confidentiels et très délicats. Données personnelles et sur la santé protégées selon la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et des politiques.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-12-21
Fréquence de mise à jour Autre
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