Système de demande de vérification du revenu de l’Agence du revenu du Canada

Ce systeme permet au ministere des Services sociaux et communautaires de faire des demandes cibles de verification du revenu a l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre du processus de verification du revenu dans l'ensemble de donnees SAGAS. Le SAGAS est un systeme de gestion des cas pour les clients de l'aide sociale.

Ce processus est sanctionne sur la base d'un accord de partage des donnees et un protocole d'entente avec l'Agence du revenu du Canada.

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Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Cet ensemble de données contient des renseignements personnels et financiers sur les bénéficiaires de l’aide sociale.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-13
Fréquence de mise à jour Autre
Instructions d'accès