Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)

Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, auteurs des demandes, categories, etc.) et les dates relatives au traitement des demandes a la CEMC. Les donnees comprennent des donnees personnelles et exclusives.

La CEMC est un organisme de reglementation autorise, en vertu de la Loi de 1992 sur le code du batiment, a effectuer ou a approuver l'examen des materiaux, des systemes et des conceptions de construction.

[etc]: et cetera [CEMC]: Commission d’évaluation des matériaux de construction

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Données

Données non disponibles

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Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
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Auteure
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-01-05
Fréquence de mise à jour Au besoin
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