Dossiers contenant les numéros d’identification pour le Code du bâtiment

Le ministre accredite et inscrit les professionnels de la construction (p. ex. les responsables du batiment) conformement a la Loi de 1992 sur le code du batiment. Le Systeme de suivi de l'accreditation et de l'enregistrement du Code du batiment contient plusieurs ensembles de donnees. Les donnees publiques comprennent un registre des professionnels.

*[p. ex.]: par exemple

Pour en savoir plus

Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Les dossiers auxquels le public n’a pas actuellement accès contiennent des renseignements personnels. La Loi précise les renseignements sur les professionnels qui doivent être versés dans le registre public.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-01-05
Fréquence de mise à jour Autre
Instructions d'accès