Dossiers contenant les numéros d’identification pour le Code du bâtiment

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Les dossiers auxquels le public n’a pas actuellement accès contiennent des renseignements personnels. La Loi précise les renseignements sur les professionnels qui doivent être versés dans le registre public.