Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB)

Cet ensemble de donnees contient les donnees et les dates relatives au traitement des demandes a la CCB. Les donnees comprennent des donnees personnelles et exclusives.

La CCB est un tribunal decisionnel autorise, en vertu de la Loi de 1992 sur le code du batiment, a regler les differends concernant la question de savoir si les exigences techniques du Code du batiment sont suffisamment observees et ceux concernant les delais d'inspection des emplacements et les delais de traitement des demandes de permis.

*[CCB]: Commission du code du bâtiment

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Données

Données non disponibles

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Mots clés
Couverture géographique Ontario
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-01-05
Fréquence de mise à jour Au besoin
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