Cas d’utilisation de l’IA dans la FPO

URL: https://data.ontario.ca/dataset/29c77a6b-22d3-434e-94d5-51b25d8d8cc0/resource/b8778f78-f1dc-4f95-9bd1-2420bb4cbc11/download/4._cas_dutilisation_de_lia_dans_la_fpo_1.csv

Le gouvernement de l’Ontario s’engage à utiliser l’intelligence artificielle (IA) de manière sûre et responsable afin d’améliorer l’ensemble de ses programmes et services, conformément au Cadre ontarien pour la fiabilité de l’intelligence artificielle.

En vertu de ce cadre, la Directive sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle définit les exigences relatives à l’utilisation transparente et responsable de l’IA. L’une de ces exigences est celle de publier une liste des cas d’utilisation de l’IA. Cet ensemble de données comprend des cas d’utilisation de l’IA mis en œuvre au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO).

L’ensemble de données sera mis à jour périodiquement au fur et à mesure que de nouveaux cas d’utilisation seront disponibles à des fins de publication. Les renseignements fournis sur les cas d’utilisation de l’IA sont les suivants :

• Nom du cas d’utilisation de l’IA;
• Ministère;
• Description du cas d’utilisation;
• Date de lancement;
• Capacités de l’IA;
• Autonomie;
• Intervention humaine;
• Utilisateurs;
• Quelles sont les données utilisées.

L’intelligence artificielle existe depuis plusieurs décennies et sa définition a évolué au fil du temps. Certaines capacités qui étaient auparavant considérées comme de l’IA peuvent ne plus l’être aujourd’hui. L’ensemble de données ne comprend pas ce qui suit :

• Cas d’utilisation de l’IA à l’extérieur de la FPO : Cas d’utilisation de l’IA au sein des organismes, des conseils, des commissions et du secteur parapublic.
• Cas d’utilisation de l’IA de nature délicate/exemptions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée : Cas dans lesquels la divulgation révélerait des renseignements qui ne doivent pas être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité, d’application de la loi, de confidentialité, de respect de la vie privée ou commerciales, selon la détermination d’évaluateurs spécialistes (p. ex. conseillers juridiques, spécialistes en cybersécurité) et conformément aux exemptions existantes énoncées dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
• Utilisation en cas d’urgence : Systèmes d’IA déployés dans les situations d’urgence (c.-à-d. au sens de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Ces cas d’utilisation de l’IA doivent être publiés une fois la situation d’urgence terminée.
• Restrictions légales : Cas d’utilisation qui ne peuvent être divulgués en vertu de la loi.
• Systèmes d’IA qui ne sont pas adaptatifs ni autonomes : Systèmes d’IA qui suivent des règles établies sans apprendre ni prendre de décisions complexes, ce qui donne des résultats prévisibles.
• Étapes de la planification ou de la conception : Systèmes d’IA qui n’ont pas encore été déployés en production.