Système de l’équipe d’élaboration des tableaux structurés pour les paiements

Le ministere de la Sante et des Soins de longue duree utilise ce systeme pour gerer les contrats et traiter les paiements au moyen des processus de paiements de transfert reconnus. Le systeme contient les sommes versees aux fournisseurs de soins de sante (p. ex. les organismes de soins primaires) par un regime autre que l'Assurance-sante de l'Ontario.

*[p. ex.]: par exemple

Contactez-nous

L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Contient des renseignements personnels et est visé par l'exemption relative à la protection de la vie privée.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2018-07-26
Fréquence de mise à jour Au besoin
Instructions d'accès