Données sur les adoptions et les pupilles de la Couronne

Renseignements confidentiels sur les adoptions, les pupilles de la Couronne et la divulgation de renseignements sur les adoptions, notamment des donnees sur les clients et les fournisseurs de services. Cette information etaye egalement le programme de divulgation des renseignements sur les adoptions du ministere.

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L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Confidentialité - Renseignements confidentiels et très délicats. Données personnelles et sur la santé protégées selon la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, la Loi de 1998 sur l’adoption internationale et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
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Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-12-21
Fréquence de mise à jour Autre
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