Données sur les adoptions et les pupilles de la Couronne
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Données non disponibles
Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.
Pourqoui Confidentialité - Renseignements confidentiels et très délicats. Données personnelles et sur la santé protégées selon la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, la Loi de 1998 sur l’adoption internationale et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.
Info additionnelle
Champ | Valeur |
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Mots clés | |
Couverture géographique | Ontario |
Géographie de données individuelles | |
URL d'origine | |
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Auteure | |
Email du auteure | |
Bureau du mainteneur | |
Date de la dernière validation des données | 2016-12-21 |
Fréquence de mise à jour | Autre |
Instructions d'accès |